Conditions Générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation hôtes

1. Objet

Aux Petits Oignons édite et exploite le site web Aux Petits Oignons (ci-après « Le site »), qui permet la mise en relation entre des propriétaires souhaitant louer une partie de leur logement (ci-après les « Hôtes ») et des personnes désirant bénéficier d’un logement (ci-après le « Locataire ») (ensemble les « Utilisateurs »).

Le site permet une mise en relation entre les Utilisateurs tant dans le cadre d’une colocation au sens de l’article 8-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 que dans le cadre d’une location meublée encadrée par la loi Alur du 27 mars 2014.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site au profit des Hôtes (ci-après les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre (ci-après les « Conditions Générales »).

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du site et des Services, contact

Le site et les Services sont exploités par aux petits oignons, microentreprise numéro SIRET 890 959 091, dont le siège social est situé 5 rue Ramey 75018 Paris Paris (ci-après : « Aux Petits Oignons »).

Aux Petits Oignons peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : 5 rue Ramey, 75018 ¨Paris, France

Téléphone : 0781314881

Adresse électronique : contact@auxpetitsoignons.club

3. Accès au site et aux Services

Le site et les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

4. Acceptation des Conditions Générales

L’acceptation des présentes Conditions Générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription sur le site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas accéder au site ni utiliser les Services.

5. Inscription sur le site

5.1. L’utilisation des Services nécessite que l’Hôte s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Hôte doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Une fois validée par Aux Petits Oignons, l’inscription entraîne l’ouverture d’un compte au nom de l’Hôte (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Aux Petits Oignons juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Hôte garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Hôte est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Hôte l’engagent dès leur validation.

5.2. L’Hôte peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Hôte s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Hôte. Celui-ci doit immédiatement contacter Aux Petits Oignons aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du site et des Services, contact » des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Aux Petits Oignons le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description des Services

L’Hôte a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Aux Petits Oignons juge les plus appropriés.

6.1. Rédaction d’une Annonce

L’Hôte s’engage à remplir de manière exhaustive le formulaire d’informations mis à sa disposition sur le site aux fins de rédiger une annonce de mise en relation avec un locataire intéressé pour la location ou sous-location d’une partie de son logement (ci-après : l’ « Annonce »)

L’Annonce doit notamment comprendre les informations suivantes :

l’adresse de son logement ;
sa surface, son nombre de pièces et de chambres ;
ses caractéristiques principales (étage, type de chauffage, présence d’un ascenseur, balcon, jardin, terrasse, équipements intérieurs principaux du logement dont l’électro-ménager, etc.) et plus généralement tout élément jugé pertinent par l’Hôte;
les caractéristiques propres à la partie du logement qui est mise en location ou sous-location ;
la période de disponibilité du logement.

L’Hôte garantit à Aux Petits Oignons la disponibilité de la partie du logement en question sur les périodes renseignées sur l’Annonce, et notamment qu’elle est inoccupée sur ces périodes et en état d’être louée ou sous-louée.

Il appartient également à l’Hôte de définir et rédiger une charte de vie à laquelle les utilisateurs adhèrent basée sur les recommandations d’Aux petits Oignons définissant le cadre général et les modalités pratiques de la location ou de la colocation envisagée.

L’Hôte garantit à Aux Petits Oignons la véracité des informations communiquées via le formulaire d’informations et sur la base desquelles l’Annonce est publiée. Il reconnaît et accepte qu’il ne pourra en aucun cas engager la responsabilité d’Aux Petits Oignons à ce titre.

6.2. Publication de l’Annonce

La publication de l’Annonce est valable, sauf mention contraire, pendant toute la durée de l’utilisation des Services par l’Hôte, sous réserve de la disponibilité de la partie du logement concernée.

L’Hôte est informé et accepte que toute Annonce non validée ou pour laquelle il n’a pas rempli en intégralité le formulaire d’informations ne sera pas publiée.

6.3. Mise en relation via le site

Une fois l’Annonce publiée, Aux Petits Oignons procède à la recherche d’un Locataire pouvant correspondre aux critères indiqués sur l’Annonce.

Si Aux Petits Oignons estime que le profil d’un Locataire est pertinent au regard de l’Annonce, il en informe l’Hôte dans les meilleurs délais et par tous moyens appropriés, notamment par mail ou directement par le biais du site.

L’Hôte dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures pour manifester ou non son intention de rencontrer le Locataire suite à la proposition de mise en relation réalisée par Aux Petits Oignons. A défaut de réponse dans ce délai, la mise en relation avec le Locataire en question ne sera pas effectuée par Aux Petits Oignons.

A cette fin, l’Hôte reconnaît et accepte que Aux Petits Oignons pourra communiquer son profil au Locataire afin de leur permettre d’échanger le cas échéant via le Service de messagerie proposé sur le site et éventuellement se rencontrer, pour prendre une décision sur la colocation envisagée.

A ce titre, il est rappelé que Aux Petits Oignons intervient uniquement à titre de mise en relation entre l’Hôte et le Locataire via le site. Aux Petits Oignons ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuelles conséquences d’une rencontre physique entre l’Hôte et le Locataire.

Dans l’hypothèse où l’Hôte accepte de louer ou sous-louer une partie de son logement au Locataire qu’il aura rencontré dans les conditions décrites ci-dessus, ces derniers devront conclure un contrat de colocation, de location meublée ou un bail civil (ci-après : « Contrat »), dont Aux Petits Oignons pourra proposer un modèle accessible directement sur le site.

Ce Contrat aura notamment pour objet de définir les modalités de la location ou sous-location de la partie du logement concernée, sa durée, ainsi que les conditions financières associées.

Le(s) modèle(s) de Contrat proposé(s) sur le site à titre indicatif, ne saurai(en)t engager la responsabilité d’Aux Petits Oignons quant à leur validité ou contenu. Il appartient notamment aux Utilisateurs de s’assurer que ce(s) modèle(s) est/sont à jour et conforme(s) à la réglementation applicable.

7. Modalités de paiement

7.1. Articulation avec l’intervention et les conditions générales de Stripe

Les paiements sont effectués via le site « Aux Petits Oignons », accessible sur le site Internet www.auxpetitsoignons.club (ci-après le site »).

Les Parties sont expressément informées et acceptent que tous les paiements et virements effectués à travers le site sont gérés par Stripe, société agréée en tant qu’établissement de monnaie électronique, immatriculée au RCS Paris sous le n° B 807 572 011, dont le siège social est situé 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis (ci-après « Stripe »).

L’Hôte devra ainsi renseigner son IBAN pour recevoir les paiements sur son compte Stripe.

Les Parties contractent directement avec Stripe s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant les conditions générales de cette dernière accessible sur le site : https://stripe.com/fr/.

Le refus de Stripe d’accepter leur inscription en tant qu’utilisateur de ses propres services, de même que la fin du contrat entre l’une des Parties et Stripe, quel qu’en soit le motif, entraînera automatiquement et de plein droit la résolution du présent Contrat.

7.2. Modalités de paiement

Le paiement est effectué à la signature du Contrat puis tous les débuts de mois. Une fois le paiement effectué par le Locataire, l’Hôte recevra le paiement sur son compte bancaire dans un délai de 10 jours ouvrés ».

7.3. Autres Services

Aux Petits Oignons se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

8. Support

Pour toute question liée à l’utilisation de le site et des Services, Aux Petits Oignons assure un service de support technique, consistant en une assistance et un conseil.

Le support technique est accessible du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures par email à l’adresse contact@auxpetitsoignons.club ou par téléphone au numéro 0781314881.

En fonction du besoin identifié, Aux Petits Oignons estimera le délai de sa réponse et la nature de celle-ci et en tiendra informé l’Utilisateur.

9. Conditions financières

9.1. Prix des Services

Le site est accessible gratuitement.

En cas de conclusion d’un Contrat, le Locataire s’engage à payer directement sur le site le montant de la contrepartie financière due à l’Hôte telle que prévue au Contrat (ci-après la « Contrepartie Financière »).

9.2. Commission de Aux Petits Oignons

Aux Petits Oignons prélève à l’Hôte une commission égale à 3 (trois) % du montant de chaque Contrepartie Financière mensuelle, au titre des Services proposés sur le site (ci-après : la « Commission »).

Cette Commission est prélevée mensuellement par l’intermédiaire du prestataire de paiement proposé par Aux Petits Oignons, lors du versement par le Locataire de la Contrepartie Financière.

Le taux de Commission est exprimé toutes taxes comprises.

9.3 Pénalité

Pendant la durée de leur adhésion aux Services, et 1 (un) an après la résiliation de leur Compte, les Hôtes s’interdisent expressément de solliciter directement un Locataire pour lui proposer un contrat de colocation ou de location meublée autrement que par l’intermédiaire du site, ou de proposer au Locataire un complément de prix sans l’accord préalable et écrit de Aux Petits Oignons.

En cas de violation du présent article, Aux Petits Oignons aura le droit de réclamer à l’Hôte une indemnité correspondant à 3 (trois) mois de Contrepartie Financière mensuelle, à titre de clause pénale.

9.4. Révision des prix

Le montant de la Commission peut faire l’objet d’une révision par Aux Petits Oignons à tout moment, à sa libre discrétion, sous réserve d’en avoir préalablement informé le Locataire dans un délai de 2 (deux) mois minimum avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

En cas de désaccord sur le montant de la nouvelle Commission, le Locataire pourra se désinscrire des Services dans les conditions de l’article « Durée des Services, Désinscription », étant précisé que la révision des prix ne s’appliquera pas aux Contrats en cours d’exécution.

9.5. Facturation

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Hôte par tout moyen utile.

9.6. Retards et défauts de paiement

De convention expresse entre les parties, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à Aux Petits Oignons à son échéance au titre des présentes Conditions Générales entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Sanction des manquements » et dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture :

La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate, quelles que soient les modalités de règlement qui avaient été prévues ;

La suspension immédiate des présentes Conditions Générales jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues ;

La facturation au profit de Aux Petits Oignons d’un intérêt de retard, dû par le seul fait de l’échéance du terme contractuel, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, assis sur le montant de la créance non réglée à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) € au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.

10. Renonciation expresse au droit de rétractation

Le Locataire est informé qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de prestations de services conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat.

Ils sont toutefois expressément informés et acceptent que les Services leurs sont fournis dès la signature du Contrat et sont ainsi pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation visé ci-dessus. En conséquence, ils renoncent expressément à leur droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

11. Convention de preuve

L’Hôte reconnaît et accepte expressément :

que les données recueillies sur le site et les équipements informatiques de Aux Petits Oignons font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des commissions dues à Aux Petits Oignons.

L’Hôte peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

12. Obligations de l’Hôte

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Hôte s’engage à respecter les obligations qui suivent.

12.1 L’Hôte s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Aux Petits Oignons ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

A ce titre, Aux Petits Oignons ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect par le Locataire de ses obligations liées à la réglementation applicable à la colocation ou la location, telles que prévues au Contrat. En conséquence, il incombe au Locataire de se tenir régulièrement informé sur la réglementation applicable.

12.2 L’Hôte garantit à Aux Petits Oignons avoir souscrit les polices d’assurance nécessaires pour assurer et garantir les conséquences de sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée, de manière à couvrir les conséquences pécuniaires des dommages dont elle aurait à répondre.

A ce titre, il s’engage à maintenir ces polices d’assurance pendant toute la durée du Contrat.

Il s’engage également à produire à la première demande de Aux Petits Oignons les attestations d’assurance correspondantes.

Toute modification, suspension ou résiliation des polices d’assurance de l’Hôte devra être portée à la connaissance de Aux Petits Oignons, sans délai, par tout moyen utile et notamment par email.

12.3. L’Hôte reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

12.4. L’Hôte s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

12.5 L’Hôte s’engage à fournir à Aux Petits Oignons toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Hôte s’engage à coopérer activement avec Aux Petits Oignons vue de la bonne exécution des présentes.

12.6. L’Hôte est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Hôte pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services et notamment via les Annonces (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Aux Petits Oignons qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Aux Petits Oignons.

L’Hôte s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
des Contenus contrefaisants,
des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

12.7 L’Hôte reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de mise en location ou sous-location d’une partie de son logement et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l’Hôte peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

12.8. L’Hôte est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

12.9 Il est rappelé à l’Hôte que la mise en relation à travers le site le soumet à des obligations spécifiques, en particulier en matière fiscale et sociale. Afin de connaître les obligations qui lui incombent en fonction de sa situation propre, l’Hôte est invité à consulter les sites et fiches pratiques mis en ligne par le Trésor Public et la Sécurité Sociale.

13. Garantie de l’Hôte

L’Hôte garantit Aux Petits Oignons contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Aux Petits Oignons pourrait subir du fait de la violation, par l’Hôte de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Aux Petits Oignons de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

14. Comportements prohibés

14.1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

14.2. Les Utilisateurs s’engagent en outre, dans leurs échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie. Ils s’interdisent tout comportement inapproprié à l’égard des autres Utilisateurs.

14.3. Il est strictement interdit à l’Hôte de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du site Aux Petits Oignons.

14.4. Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Aux Petits Oignons, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Aux Petits Oignons ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

14.5. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

15. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Hôte, Aux Petits Oignons se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

Suspendre l’accès aux Services de l’Hôte, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
publier sur le site tout message d’information que Aux Petits Oignons jugera utile,
avertir toute autorité concernée,
engager toute action judiciaire.

16. Responsabilité et garantie Aux Petits Oignons

16.1. Aux Petits Oignons s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Hôtes reconnaissent et acceptent expressément.

16.2. Aux Petits Oignons intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Hôtes des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation avec un Locataire et aux fins de publier une Annonce sur le site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Hôtes et des Locataires.

Aux Petits Oignons agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Hôtes ou du Locataire, qui contractent directement entre eux.

Aux Petits Oignons n’est pas partie au Contrat conclu entre l’Hôte et le Locataire et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution du Contrat, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Hôte et un Locataire concernant notamment la location ou sous location et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles le Locataire ou l’Hôte seraient tenus.

16.3. Aux Petits Oignons ne garantit pas à l’Hôte que la partie du logement objet de l’Annonce sera louée ou sous louée et plus généralement ne fournit aucune garantie à l’Hôte quant à un quelconque volume d’affaires qu’il pourrait réaliser à travers l’utilisation des Services.

16.4. Aux Petits Oignons s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité au site. A ce titre, Aux Petits Oignons se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Aux Petits Oignons ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

16.5. Aux Petits Oignons ne garantit pas à l’Hôte (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Hôte donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

16.6. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Aux Petits Oignons au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Hôte et ne saurait être supérieure au montant global des Commissions perçues au titre du Contrat en cours.

17. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Aux Petits Oignons au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Aux Petits Oignons sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Aux fins d’exécution des Services et pour une durée limitée à la durée du Contrat, le Locataire concède à Aux Petits Oignons un droit d’utilisation non exclusif et incessible sur tout Contenu qu’il aura déposé sur le Site, pour le monde entier.

Le Locataire est informé que cette autorisation est indispensable pour la bonne exécution des Services, notamment pour échanger avec l’Hôte ou pour publier l’Annonce.

18. Données à caractère personnel

Aux Petits Oignons pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Hôte est expressément invité à prendre connaissance.

19. Publicité

Aux Petits Oignons se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Hôtes tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Aux Petits Oignons sera seule juge.

20. Liens et sites tiers

Aux Petits Oignons ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Hôte accéderait par l'intermédiaire du site.

Aux Petits Oignons n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Aux Petits Oignons n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Hôte et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Hôte serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

21. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits par l’Utilisateur pour une durée indéterminée.

Il peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Aux Petits Oignons par email, aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du site et des Services, contact ».

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande.

Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Locataire, au terme du Contrat en cours.

Cette désinscription est sans effet sur le Contrat en cours et sur les Commissions dues à Aux Petits Oignons dans les conditions prévues aux présentes.

22. Modifications

Aux Petits Oignons se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Le Locataire sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Les Conditions Générales modifiées ne s’appliqueront pas aux Contrats en cours.

Le Locataire qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, Désinscription ».

Tout Locataire qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

23. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

24. Médiation

L’Hôte dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à Aux Petits Oignons, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Conditions générales d’utilisation locataire ou colocataire

1. Objet

Aux Petits Oignons édite et exploite le site web Aux Petits Oignons (ci-après le « Site »), qui permet la mise en relation entre des propriétaires ou locataires souhaitant louer ou sous-louer une partie de leur logement (ci-après les « Hôtes ») et des personnes désirant bénéficier d’un logement (ci-après le « Locataire ») (ensemble les « Utilisateurs »).

Les caractéristiques fonctionnelles et techniques du site sont décrites à l’adresse www.auxpetitsoignons.club/.

Le site permet une mise en relation entre les Utilisateurs tant dans le cadre d’une colocation au sens de l’article 8-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 que dans le cadre de la location meublée encadrée par la loi Alur du 27 mars 2014.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site au profit des Locataires (ci-après les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre (ci-après les « Conditions Générales »).

2. Exploitant du site et des Services, contact

Aux Petits Oignons peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : 5 rue Ramey, 75018 ¨Paris, France

Téléphone : 0781314881

Adresse électronique : contact@auxpetitsoignons.club

3. Accès au site et aux Services

Le site et les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

4. Acceptation des Conditions Générales

5. Inscription sur le site

5.1. L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Une fois validée par Aux Petits Oignons, l’inscription entraîne l’ouverture d’un compte au nom du Locataire (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques qu’ Aux Petits Oignons juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Le Locataire garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Locataire est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Locataire l’engagent dès leur validation.

5.2. Le Locataire peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Il s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par le Locataire. Celui-ci doit immédiatement contacter Aux Petits Oignons aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du site et des Services, contact » des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Aux Petits Oignons le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description des Services

Le Locataire a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’Aux Petits Oignons juge les plus appropriés.

6.1. Réponse à une Annonce

Le Locataire dispose de la possibilité de répondre aux annonces postées sur le site par les Hôtes, s’il identifie un logement susceptible de répondre à ses attentes.

Afin d’être mis en relation avec l’Hôte auteur de l’annonce, le Locataire doit compléter les informations requises sur le site.

A cette fin, le Locataire reconnaît et accepte qu’Aux Petits Oignons pourra communiquer son profil à l’Hôte afin de leur permettre d’échanger le cas échéant via le Service de messagerie proposé sur le site et éventuellement se rencontrer pour prendre une décision sur la location ou la colocation envisagée.

A ce titre, il est rappelé qu’Aux Petits Oignons intervient uniquement à titre de mise en relation entre l’Hôte et le Locataire via le site. Aux Petits Oignons ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuelles conséquences d’une rencontre physique entre l’Hôte et le Locataire.

6.2. Contrat de location meublée ou de colocation

Dans l’hypothèse où l’Hôte accepte de louer ou sous-louer une partie de son logement au Locataire qu’il aura rencontré dans les conditions décrites ci-dessus, ces derniers devront conclure un contrat de colocation ou de location meublée ou un bail civil dont Aux Petits Oignons pourra proposer un modèle accessible directement sur le site.

Ce Contrat aura notamment pour objet de définir les modalités de la location ou sous-location de la partie du logement concernée, sa durée, ainsi que les conditions financières associées.

6.3. Autres Services

7. Support

Pour toute question liée à l’utilisation du site et des Services, Aux Petits Oignons assure un service de support technique, consistant en une assistance et un conseil.

Le support technique est accessible du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures par email à l’adresse contact@auxpetitsoignons.club ou par téléphone au numéro 0781314881.

En fonction du besoin identifié, Aux Petits Oignons estimera le délai de sa réponse et la nature de celle-ci et en tiendra informé l’Utilisateur.

8. Conditions financières

8.1. Prix des Services

Le site est accessible gratuitement.

8.2. Commission d’Aux Petits Oignons

Aux Petits Oignons prélève au Locataire une commission de 12 (douze) % par mois durant toute sa location au titre des Services proposés sur le site (ci-après : la « Commission »).

Cette Commission est prélevée mensuellement par l’intermédiaire du prestataire de paiement proposé par Aux Petits Oignons, lors du versement de la Contrepartie Financière.

Le taux de Commission est exprimé toutes taxes comprises.

8.3. Pénalité

Pendant la durée de leur adhésion aux Services, et 1 (un) an après la résiliation de leur Compte, les Locataires s’interdisent expressément de solliciter directement un Hôte pour lui proposer un contrat de location ou de colocation autrement que par l’intermédiaire du site, ou de proposer à l’Hôte un complément de prix sans l’accord préalable et écrit d’Aux Petits Oignons.

En cas de violation du présent article, Aux Petits Oignons aura le droit de réclamer au Locataire une indemnité correspondant à 3 (trois) mois de Contrepartie Financière mensuelle, à titre de clause pénale.

8.4. Révision des prix

8.5. Facturation

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées au Locataire par tout moyen utile.

8.6. Retards et défauts de paiement

La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate, quelles que soient les modalités de règlement qui avaient été prévues ;
La suspension immédiate des présentes Conditions Générales jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues ;
La facturation au profit d’Aux Petits Oignons d’un intérêt de retard, dû par le seul fait de l’échéance du terme contractuel, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, assis sur le montant de la créance non réglée à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) € au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.

9. Renonciation expresse au droit de rétractation

10. Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

que les données recueillies sur le site et les équipements informatiques d’Aux Petits Oignons font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des Commissions dues à Aux Petits Oignons.

L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

11. Obligations du Locataire

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Locataire s’engage à respecter les obligations qui suivent.

11.1. Le Locataire s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité d’Aux Petits Oignons ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

11.2. Le Locataire garantit à Aux Petits Oignons avoir souscrit les polices d’assurance nécessaires pour assurer et garantir les conséquences de sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée, de manière à couvrir les conséquences pécuniaires des dommages dont elle aurait à répondre.

A ce titre, il s’engage à maintenir ces polices d’assurance pendant toute la durée du Contrat.

Il s’engage également à produire à la première demande d’Aux Petits Oignons les attestations d’assurance correspondantes.

Toute modification, suspension ou résiliation des polices d’assurance du Locataire devra être portée à la connaissance d’Aux Petits Oignons, sans délai, par tout moyen utile et notamment par email.

11.3. Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

11.4. Le Locataire s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

11.5. Le Locataire s’engage à fournir à Aux Petits Oignons toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement le Locataire s’engage à coopérer activement avec Aux Petits Oignons vue de la bonne exécution des présentes.

11.6. Le Locataire est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par le Locataire pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Aux Petits Oignons qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Le Locataire s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
des Contenus contrefaisants,
des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

11.7. Le Locataire reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de recherche d’un logement et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont le Locataire peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

11.8. Le Locataire est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

11.9. Il est rappelé au Locataire que la mise en relation à travers le site le soumet à des obligations spécifiques, en particulier en matière fiscale et sociale. Afin de connaître les obligations qui lui incombent en fonction de sa situation propre, le Locataire est invité à consulter les sites et fiches pratiques mis en ligne par le Trésor Public et la Sécurité Sociale.

12. Garantie du Locataire

Le Locataire garantit Aux Petits Oignons contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’Aux Petits Oignons pourrait subir du fait de la violation, par le Locataire de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales.

Il s’engage à indemniser Aux Petits Oignons de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

13. Comportements prohibés

13.1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

13.2. Les Utilisateurs s’engagent en outre, dans leurs échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie. Ils s’interdisent tout comportement inapproprié à l’égard des autres Utilisateurs.

13.3. Il est strictement interdit au Locataire de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du site Aux Petits Oignons.

13.4. Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Aux Petits Oignons, (iii) tous détournements des ressources système de le site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d’Aux Petits Oignons ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

13.5. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

14. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Locataire, Aux Petits Oignons se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

Suspendre l’accès aux Services du Locataire, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
publier sur le site tout message d’information qu’Aux Petits Oignons jugera utile,
avertir toute autorité concernée,
engager toute action judiciaire.

15. Responsabilité et garantie d’Aux Petits Oignons

15.1. Aux Petits Oignons s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Locataire reconnait et accepte expressément.

15.2. Aux Petits Oignons intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Locataires des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation avec des Hôtes. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Hôtes et des Locataires.

Aux Petits Oignons agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Hôtes ou des Locataires, qui contractent directement entre eux.

15.3. Aux Petits Oignons s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Aux Petits Oignons se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Aux Petits Oignons ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

15.4. Aux Petits Oignons ne garantit pas au Locataire (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Locataire donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

15.6. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Aux Petits Oignons au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Locataire et ne saurait être supérieure au montant global des Commissions perçues au titre du Contrat en cours.

16. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Aux Petits Oignons au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation d’Aux Petits Oignons sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Aux fins d’exécution des Services et pour une durée limitée à la durée du Contrat, le Locataire concède Aux Petits Oignons un droit d’utilisation non exclusif et incessible sur tout Contenu qu’il aura déposé sur le Site, pour le monde entier.

Le Locataire est informé que cette autorisation est indispensable pour la bonne exécution des Services, notamment pour échanger avec l’Hôte ou répondre à une Annonce sur le site.

17. Données à caractère personnel

Aux Petits Oignons pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

18. Publicité

Aux Petits Oignons se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Aux Petits Oignons sera seule juge.

19. Liens et sites tiers

Aux Petits Oignons ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

Aux Petits Oignons n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

20. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits par l’Utilisateur pour une durée indéterminée.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande.

Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Locataire, au terme du Contrat en cours.

Cette désinscription est sans effet sur le Contrat en cours et sur les Commissions dues à Aux Petits Oignons dans les conditions prévues aux présentes.

21. Modifications

Aux Petits Oignons se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Le Locataire sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Les Conditions Générales modifiées ne s’appliqueront pas aux Contrats en cours.

Le Locataire qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, Désinscription ».

Tout Locataire qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

22. Langue

23. Médiation

Le Locataire dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à Aux Petits Oignons, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.

24. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.